Siège social

Coach Formation EVolution Life

E. VASSARD

5 rue Caboy 33110 LE BOUSCAT

Contact

Tél. : +33 783790011

E-Mail : ccontact@evolution-life.fr

Représentant légal

E. VASSARD

Immatriculation

Numéro d’identification SIRENE 792 097 123

Numéro d'activité : 75331445433

Contrôleur de données

E VASSARD

Données personnelles collectées

Siège social: rue Caboy 33110 LE BOUSCAT

Objectif de la collecte de données

E. VASSARD - 

contact@evolution-life.fr

Article 1 : Préambule

Le site www.evolution-life.fr, immatriculée au SIRENE sous le numéro 792 097 123, dont le dirigeant est Mme E. VASSARD, et le siège social situé rue Caboy 33110 LE BOUSCAT. 

Contact à : contact@evolution-life.fr

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur internaute est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Toute commande d’une formation proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

E.VASSARD se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en, en publiant une nouvelle version sur le site.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés à la vente
 

Les formations sont l’ensemble des services proposés à la vente par Coach Formation EVolution Life sur son site internet www.evolution-life.fr. Leurs caractéristiques et nos conseils d’utilisation sont indiqués sur les pages de vente du site. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Coach Formation Evolution Life ne saurait être engagée.

La formation se déroulent en FOAD (Formation Accessible à Distance) et en présentiel et nécessitent donc a minima une connexion à l’Internet.

Lorsque le client auto-finance sa formation en tant que particulier, celle-ci peut être réglée en plusieurs mensualités, dont la première n’excèdera pas 30% du coût total de la formation, le client accepte alors qu’un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale soit prélevé automatiquement sur son compte bancaire.

Sauf mention contraire, la durée d’accès à la formation est de 5 mois, au cours desquels le client a accès aux supports de cours collectifs. Les heures d’accompagnement pédagogique et de coaching ne sont pas cumulables et seront donc payantes 12 mois après l’inscription initiale à la formation, même si toutes les heures n’ont pas été prises.

Tous les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de E.VASSARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la formation est utilisée.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Prix (exprimé en euros et TTC)
 

Les différentes pages de vente du site indiquent les prix en euros TTC.

Coach Formation Evolution Life est un Organisme de Formation (N° de Déclaration d’Activité 75331445433) enregistré auprès de la Dreets de Nouvelle Aquitaine, et par conséquent exonéré de TVA. 

— Art. 261.4.4 a du CGI

Article 4 : Commande
 

Les inscriptions se font en direct et ne peuvent être enregistrées que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de son adresse email et de son nom, sur le site.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien envoyer par mail, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a donné (adresse email, nom complet, adresse postale, numéro de téléphone). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par E. VASSARD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par E. VASSARD dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service dédié à l’adresse contact@evolution-life.fr.

En cas de commande par un professionnel, E. VASSARD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de la formation.

Article 5 : Validation de la commande
 

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de l’IBAN, et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par E. VASSARD et son client et valent preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception express de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par E. VASSARD par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande.

Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client à : contact@evolution-life.fr

Article 6 : Paiement et sécurité
 

Le règlement de la formation s’effectuera en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, via Gocardless – Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Tous les paiements sont sécurisés. Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur. L’accord du réseau central de cartes bancaires (GIE Carte Bancaire) déclenche l’acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant à la formation commandée, après l’accord du réseau central des cartes bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Article 7 : Droit et délai de rétractation
 

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de sa commande pour nous faire part de son souhait de rétractation par voie d’email, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. E. VASSARD - EVolution Life rembourse alors la totalité des sommes versées par le client le cas échéant, au plus tard dans les 7 jours qui suivent la rétractation.

Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la commande, les formations ne peuvent plus être soumises à rétractation et les paiements restants sont dûs.

Article 8 : Réception de la commande
 

La formation est envoyée par l’Internet, via mail électronique et au format .pdf, sans garantie quant aux délais. Le client doit disposer d’une adresse électronique personnelle pour valider son inscription, et avoir accès à un réseau Internet pour accéder aux cours et examens. La date et l’heure de réception peuvent varier suivant les problèmes rencontrés par E.VASSARD ou le client, et liés à l’internet (problème de serveur, de navigateur, de connexion internet, de FAI, de boîte email, etc).

E. VASSARD est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu (numérisation de la signature originale envoyé par mail). Toutefois, E. VASSARD peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur.

Enfin, la responsabilité de E. VASSARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

Sauf mention contraire sur le site, les frais de ports sont inexistants car tous les produits vendus sur le site sont des prestations de services immatérielles.

Article 9 : Utilisation des données personnelles
 

E. VASSARD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de notre communication notamment par les emails d’information.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. E. VASSARD se refuse à toute divulgation ou vente de ces données à quelque entreprise que ce soit.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, soit par email à l’adresse contact@formation-coach-evolutionlife.fr, soit par courrier envoyé à l’adresse de E. VASSARD indiquée ci-dessous :

E. VASSARD / EVolution Life
5 rue Caboy
33110 LE BOUSCAT
France

Article 10 : Cookies
 

E. VASSARD a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de E. VASSARD.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de E. VASSARD. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 12 : Droit applicable – litiges
 

La responsabilité de E. VASSARD ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de E. VASSARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, E. VASSARD ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par E. VASSARD, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV
 

E. VASSARD se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

• Par téléphone: +33 07 83 79 00 11
• Par mail: contact@evolution-life.fr